Version d'origine : acte du 13/11/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0655)
RattachementDécision (CELEX 32013D0655)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0655)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0655)EUR-Lex →
Les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers, payées dans la monnaie du pays d’affectation, sont adaptés pour certains pays, indiqués à l’annexe. Celle-ci contient dix tableaux mensuels qui précisent quels pays sont concernés et quelles sont les dates effectives d’applicabilité successives pour chacun d’entre eux.
Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d’exécution du règlement financier et correspondent aux dates visées dans les tableaux figurant en annexe.
Nota : JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.
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