(2) Conformément à l’article 13, deuxième alinéa, de l’annexe X du statut, il convient dès lors d’adapter ces coefficients correcteurs mensuellement, avec effet à compter du 1er août, du 1er octobre, du 1er novembre et du 1er décembre 2012 et du 1er janvier, du 1er février, du 1er mars, du 1er avril, du 1er mai et du 1er juin 2013,
Décision (CELEX 32013D0655) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0655)
RattachementDécision (CELEX 32013D0655)
Versionacte d'origine du 13/11/2013 (CELEX 32013D0655)
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