(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a achevé l’examen de la demande d’enregistrement de la dénomination «Pomazánkové máslo» en tant que spécialité traditionnelle garantie, transmise par la République tchèque et reçue le 22 décembre 2010.
Décision (CELEX 32013D0658) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0658)
RattachementDécision (CELEX 32013D0658)
Versionacte d'origine du 13/11/2013 (CELEX 32013D0658)
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