Décision (CELEX 32013D0658) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0658)
RattachementDécision (CELEX 32013D0658)
Versionacte d'origine du 13/11/2013 (CELEX 32013D0658)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32013D0658)EUR-Lex →

(5) La mesure prévue à la présente décision est conforme à l’avis du comité de la politique de qualité des produits agricoles,

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