(2) Le 24 juillet 2013, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2111 (2013) par laquelle il modifie l’embargo sur les armes imposé à la Somalie par le paragraphe 5 de la résolution 733 (1992), complété par les paragraphes 1 et 2 de la résolution 1425 (2002), le paragraphe 12 de la résolution 1846 (2008), le paragraphe 11 de la résolution 1851 (2008) et les paragraphes 33 à 38 de la résolution 2093 (2013).
Décision 2013/659/PESC · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2013/659/PESC
RattachementDécision 2013/659/PESC
Versionacte d'origine du 15/11/2013 (CELEX 32013D0659)
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