Décision 2013/661/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/661/PESC
RattachementDécision 2013/661/PESC
Versionacte d'origine du 15/11/2013 (CELEX 32013D0661)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2013/661/PESCEUR-Lex →

(3) Persia International Bank plc, Export Development Bank of Iran, Iran Insurance Company, Post Bank Iran, Bank Refah Kargaran, Naser Bateni, Good Luck Shipping LLC et Iranian Offshore Engineering & Construction Co. devraient de nouveau être inclus sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives, sur la base de nouveaux exposés des motifs concernant chacun d’eux.

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