Décision 2013/661/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/661/PESC
RattachementDécision 2013/661/PESC
Versionacte d'origine du 15/11/2013 (CELEX 32013D0661)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2013/661/PESCEUR-Lex →

(4) Une entité supplémentaire devrait être incluse sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives, et les informations d’identification relatives à une autre entité faisant l’objet de mesures restrictives devraient être modifiées.

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