(2) Au regard de l’expérience pratique de mise en œuvre de la décision 2009/767/CE par les États membres, certaines améliorations s’avèrent nécessaires pour optimiser les avantages des listes de confiance. En outre, l’Institut européen des normes de télécommunications (ETSI) a publié de nouvelles spécifications techniques pour les listes de confiance (TS 119 612), qui sont fondées sur les spécifications figurant actuellement dans l’annexe de la décision mais qui, en même temps, apportent un certain nombre d’améliorations aux spécifications existantes.
Décision (CELEX 32013D0662) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0662)
RattachementDécision (CELEX 32013D0662)
Versionacte d'origine du 14/10/2013 (CELEX 32013D0662)
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