Décision (CELEX 32013D0662) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0662)
RattachementDécision (CELEX 32013D0662)
Versionacte d'origine du 14/10/2013 (CELEX 32013D0662)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32013D0662)EUR-Lex →

(3) La décision 2009/767/CE doit donc être modifiée de manière à faire référence aux spécifications techniques 119 612 de l’ETSI et à incorporer les changements jugés nécessaires pour améliorer et faciliter la mise en œuvre et l’utilisation des listes de confiance.

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