(57) Ryanair commence ses observations en date du 16 novembre 2007 en indiquant qu'il était selon elle injustifié et inutile d'ouvrir la procédure formelle d'examen. Elle a également regretté que la Commission ne lui ait pas permis de participer à l'examen préliminaire.
Décision (CELEX 32013D0664) · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0664)
RattachementDécision (CELEX 32013D0664)
Versionacte d'origine du 25/07/2012 (CELEX 32013D0664)
Aller plus loin
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