Décision (CELEX 32013D0665) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0665)
RattachementDécision (CELEX 32013D0665)
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32013D0665)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32013D0665)EUR-Lex →

(2) Par lettre datée du 24 juin 2011, enregistrée le 29 juin 2011, les autorités italiennes ont communiqué les précisions demandées à la Commission.

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