(20) Dans leur lettre communiquée par courriel du 26 avril 2012, les autorités italiennes ont communiqué la liste des bénéficiaires du report de paiement et le montant de l'aide obtenue par chacun d'entre eux.
Décision (CELEX 32013D0665) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0665)
RattachementDécision (CELEX 32013D0665)
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32013D0665)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.