Décision (CELEX 32013D0665) · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0665)
RattachementDécision (CELEX 32013D0665)
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32013D0665)
RéférenceConsidérant 31 de la décision (CELEX 32013D0665)EUR-Lex →

(31) Elle peut affecter les échanges, compte tenu de la place occupée par l'Italie sur le marché.

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