Décision 2013/668/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/668/PESC
RattachementDécision 2013/668/PESC
Versionacte d'origine du 18/11/2013 (CELEX 32013D0668)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2013/668/PESCEUR-Lex →

(1) Le 12 décembre 2003, le Conseil européen a adopté la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (ci-après dénommée «stratégie de l’Union européenne»), dont le chapitre III comporte une liste de mesures destinées à lutter contre cette prolifération.

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