(11) L’OMS est le seul organisme de mise en œuvre doté de l’expertise, des connaissances approfondies, du personnel, des structures et des ressources pour mettre en œuvre des projets et activités prévus dans la présente décision du Conseil.
Décision 2013/668/PESC · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2013/668/PESC
RattachementDécision 2013/668/PESC
Versionacte d'origine du 18/11/2013 (CELEX 32013D0668)
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