Décision 2013/668/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/668/PESC
RattachementDécision 2013/668/PESC
Versionacte d'origine du 18/11/2013 (CELEX 32013D0668)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2013/668/PESCEUR-Lex →

(4) Le 14 avril 2008, le Conseil a adopté l’action commune 2008/307/PESC. Cette action commune a été mise en œuvre avec succès par l’Organisation mondiale de la santé (ci-après dénommée «OMS») jusqu’au 31 décembre 2011.

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