Décision 2013/668/PESC · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/668/PESC
RattachementDécision 2013/668/PESC
Versionacte d'origine du 18/11/2013 (CELEX 32013D0668)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2013/668/PESCEUR-Lex →

(6) Le 18 juillet 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/429/PESC énonçant que l’Union soutient l’élaboration de cadres réglementaires nationaux, notamment dans les domaines de la biosûreté et de la biosécurité.

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