(7) La septième conférence d’examen a confirmé l’engagement pris par les États parties d’adopter les mesures nationales nécessaires conformément aux articles premier, III et IV de la BTWC pour assurer la sécurité et la sûreté des agents microbiologiques, des autres agents biologiques ou des toxines, dans les laboratoires et les autres installations, et pendant leur transport, et empêcher l’accès sans autorisation à de tels agents ou toxines et leur retrait sans autorisation. La conférence a également engagé les États parties qui ont l’expérience voulue des mesures juridiques et administratives à prendre pour mettre en œuvre les dispositions de la BTWC à fournir une assistance à d’autres États parties qui en feraient la demande. La conférence a encouragé cette assistance à l’échelon régional.
Décision 2013/668/PESC · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2013/668/PESC
RattachementDécision 2013/668/PESC
Versionacte d'origine du 18/11/2013 (CELEX 32013D0668)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.