(8) En outre, la septième conférence d’examen a noté, dans le contexte de l’article VII de la BTWC, que la préparation, au niveau national, des États parties contribue aux capacités dont dispose la communauté internationale pour intervenir en cas d’apparition de maladies, y compris celles qui pourraient être dues à l’emploi présumé d’armes biologiques ou à toxines, ainsi que pour enquêter sur ces phénomènes et en atténuer les effets.
Décision 2013/668/PESC · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2013/668/PESC
RattachementDécision 2013/668/PESC
Versionacte d'origine du 18/11/2013 (CELEX 32013D0668)
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