(9) La septième conférence d’examen a encouragé les États parties, dans le contexte de l’article X de la BTWC, à continuer de renforcer les organisations internationales et les réseaux internationaux existants, en particulier ceux de l’OMS, de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV).
Décision 2013/668/PESC · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2013/668/PESC
RattachementDécision 2013/668/PESC
Versionacte d'origine du 18/11/2013 (CELEX 32013D0668)
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