Décision (CELEX 32013D0672) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0672)
RattachementDécision (CELEX 32013D0672)
Versionacte d'origine du 15/11/2013 (CELEX 32013D0672)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32013D0672)EUR-Lex →

(2) L’Union a négocié avec la République islamique de Mauritanie un nouveau protocole (ci-après dénommé «nouveau protocole») accordant aux navires de l’Union européenne des possibilités de pêche dans les eaux sur lesquelles la Mauritanie exerce sa souveraineté ou sa juridiction en matière de pêche.

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