Décision (CELEX 32013D0673) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/10/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0673)
IntituléObjet
RattachementDécision (CELEX 32013D0673)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0673)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0673)EUR-Lex →

La présente décision prévoit, pour 2013, une participation financière de l’Union aux dépenses effectuées par la Croatie dans le cadre de la mise en œuvre des systèmes de suivi et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche (PCP), conformément à l’article 8, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 861/2006.

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