Version d'origine : acte du 14/10/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0673)
IntituléParticipation maximale de l’Union pour la Croatie
RattachementDécision (CELEX 32013D0673)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0673)
Référencearticle 7 de la décision (CELEX 32013D0673)EUR-Lex →
Les dépenses prévues, la part admissible s’y rapportant et la participation maximale de l’Union pour la Croatie sont les suivantes:
| (en euros)
| État membre | Dépenses prévues dans le programme national de contrôle de la pêche | Dépenses pour les projets retenus au titre de la présente décision | Participation maximale de l’Union
| Croatie | 817 000 | 618 000 | 522 600
| Total | 817 000 | 618 000 | 522 600
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