Version d'origine : acte du 14/10/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0673)
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (CELEX 32013D0673)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0673)
RéférenceAnnexe II de la décision (CELEX 32013D0673)EUR-Lex →
DISPOSITIFS AUTOMATIQUES DE LOCALISATION
| (en euros)
| Code de projet | Dépenses prévues dans le programme national de contrôle de la pêche | Dépenses pour les projets retenus au titre de la présente décision | Participation maximale de l’Union
| HR/13/01 | 192 000 | 192 000 | 172 800
| HR/13/02 | 192 000 | 0 | 0
| Total | 384 000 | 192 000 | 172 800
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.