Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/10/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
PROGRAMMES DE FORMATION ET D’ÉCHANGES
| (en euros)
| Code de projet | Dépenses prévues dans les programmes nationaux de contrôle de la pêche | Dépenses pour les projets retenus au titre de la présente décision | Participation maximale de l’Union
| HR/13/06 | 7 000 | 0 | 0
| Total | 7 000 | 0 | 0
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.