Décision (CELEX 32013D0673) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0673)
RattachementDécision (CELEX 32013D0673)
Versionacte d'origine du 14/10/2013 (CELEX 32013D0673)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32013D0673)EUR-Lex →

(3) Des demandes de financement portant sur des actions énumérées à l’article 8, point a), du règlement (CE) no 861/2006 peuvent bénéficier d’une participation financière de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0673. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).