Décision (CELEX 32013D0674) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0674)
RattachementDécision (CELEX 32013D0674)
Versionacte d'origine du 25/11/2013 (CELEX 32013D0674)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32013D0674)EUR-Lex →

(1) Il est essentiel que les produits cosmétiques mis à disposition sur le marché de l’Union ne présentent aucun risque pour la santé humaine lorsqu’ils sont utilisés dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles. Afin que leur sécurité soit garantie dans ces conditions, le règlement (CE) no 1223/2009 requiert que les produits cosmétiques soient soumis à une évaluation de la sécurité.

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