(4) La présente décision établit des lignes directrices appropriées concernant l’annexe I du règlement (CE) no 1223/2009. Celles-ci ont été élaborées avec la contribution des parties intéressées, dont les représentants des petites et moyennes entreprises.
Décision (CELEX 32013D0674) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0674)
RattachementDécision (CELEX 32013D0674)
Versionacte d'origine du 25/11/2013 (CELEX 32013D0674)
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