(2) Par lettre en date du 10 juin 2013, la Commission a informé les autres États membres de la demande introduite par l’Italie. Par lettre en date du 14 juin 2013, la Commission a informé l’Italie qu’elle disposait de toutes les données qu’elle jugeait nécessaires pour apprécier la demande.
Décision (CELEX 32013D0679) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0679)
RattachementDécision (CELEX 32013D0679)
Versionacte d'origine du 15/11/2013 (CELEX 32013D0679)
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