(2) La Commission a informé les autres États membres, par lettre en date du 12 juin 2013, des demandes introduites par le Danemark et la Suède. Par lettre en date du 14 juin 2013, la Commission a informé le Danemark et la Suède qu’elle disposait de toutes les informations qu’elle jugeait nécessaires à l’appréciation de leur demande.
Décision (CELEX 32013D0680) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0680)
RattachementDécision (CELEX 32013D0680)
Versionacte d'origine du 15/11/2013 (CELEX 32013D0680)
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