Décision 2013/685/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/685/PESC
RattachementDécision 2013/685/PESC
Versionacte d'origine du 26/11/2013 (CELEX 32013D0685)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2013/685/PESCEUR-Lex →

(4) Il convient de modifier les informations d'identification d'une entité sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC.

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