(2) Lors de son évaluation du caractère complet du PNT, la Commission a constaté que la date d’octroi du premier permis n’était pas indiquée pour plusieurs installations. Par conséquent, par lettre datée du 11 juin 2013, la Commission a demandé aux autorités helléniques de lui communiquer les informations manquantes ainsi que des éclaircissements concernant la puissance thermique nominale totale d’une installation de combustion.
Décision (CELEX 32013D0687) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0687)
RattachementDécision (CELEX 32013D0687)
Versionacte d'origine du 26/11/2013 (CELEX 32013D0687)
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