(8) La Commission a constaté que les plafonds d’émission pour les années 2016 et 2019 étaient calculés à l’aide des données et formules appropriées et que ces calculs étaient exacts. La République hellénique a communiqué des informations suffisantes en ce qui concerne les mesures qui seront mises en œuvre afin de respecter ces plafonds d’émissions, les contrôles y afférents et le rapport à la Commission sur la mise en œuvre du PNT.
Décision (CELEX 32013D0687) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0687)
RattachementDécision (CELEX 32013D0687)
Versionacte d'origine du 26/11/2013 (CELEX 32013D0687)
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