Décision (CELEX 32013D0687) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0687)
RattachementDécision (CELEX 32013D0687)
Versionacte d'origine du 26/11/2013 (CELEX 32013D0687)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32013D0687)EUR-Lex →

(9) Outre les informations complémentaires fournies, la Commission est convaincue que les autorités helléniques ont pris en considération les dispositions énumérées à l’article 32, paragraphes 1, 3 et 4, de la directive 2010/75/UE ainsi que dans la décision d’exécution 2012/115/UE.

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