Article considérant 105

(105) Le taux d’intérêt de base correspond aux coûts auxquels les banques s'exposent lorsqu'elles fournissent des liquidités (coûts de financement). Dans le cas de financements à taux fixe (c'est-à-dire que le taux d'intérêt est fixé pour toute la durée du prêt), le taux d'intérêt de base doit être calculé sur la base des taux de swap, dont la durée et la devise équivalent à celles des éléments de passif correspondants. La marge de risque représente la rémunération du prêteur pour les risques liés au financement en question, en particulier le risque de crédit. La marge de risque peut être déduite d’un échantillon approprié de marges sur CDS se rapportant à des unités de référence (par exemple des obligations d’entreprise), dont le rating est comparable à celui des prêts en faveur de la société d’exploitation T2. Enfin, il apparaît opportun d’ajouter de 10 à 20 points de base en tant que valeur d’approximation pour les frais bancaires dont les entreprises doivent en général s'acquitter.