(106) L’amortissement des prêts est une donnée qui doit intervenir dans la détermination de la durée pertinente des prêts en cause. À cet effet, la Commission a calculé la durée moyenne pondérée des prêts indiquant le nombre moyen d’années pendant lesquelles le moindre euro doit être remboursé. La durée moyenne pondérée du prêt no 17 a été calculée à […] années, contre […] années pour la durée moyenne pondérée du prêt no 20.
Décision (CELEX 32013D0693) · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0693)
RattachementDécision (CELEX 32013D0693)
Versionacte d'origine du 03/10/2012 (CELEX 32013D0693)
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