Article considérant 114

(114) Les taux de référence sont calculés à partir d'un taux de base (taux interbancaire offert à un an; TIO 1 an), qu’il convient d’augmenter des marges de risque correspondantes. Les marges se situaient entre 60 et 1 000 points de base en fonction de la solvabilité de l’entreprise et des garanties offertes. Dans des circonstances normales, le taux de base est augmenté de 100 points de base, pour autant qu'il s'agisse de prêts à des entreprises dotées d'un rating satisfaisant et d'une sûreté élevée ou d'entreprises dotées d'un bon rating et d’une sûreté normale, ou encore d’entreprises dotées d’un très bon rating sans sûreté.