Décision (CELEX 32013D0693) · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0693)
RattachementDécision (CELEX 32013D0693)
Versionacte d'origine du 03/10/2012 (CELEX 32013D0693)
RéférenceConsidérant 116 de la décision (CELEX 32013D0693)EUR-Lex →

(116) La marge de risque est fonction du rating de l’entreprise en question et des garanties constituées. Ainsi que la Commission l’a constaté au considérant 99, le rating de la société d’exploitation T2 est d'au moins […].

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