(118) La communication de 2008 sur les taux de référence prévoit, dans le cas d’un prêt bénéficiant d’une garantie élevée, une marge de risque d’au moins […] points de base pour les emprunteurs dotés d’un rating de […] minimum. L’addition du taux de base de 2,34 % et de la marge de risque de […] points de base donne un taux d’intérêt de […] %.
Décision (CELEX 32013D0693) · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0693)
RattachementDécision (CELEX 32013D0693)
Versionacte d'origine du 03/10/2012 (CELEX 32013D0693)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.