Décision (CELEX 32013D0693) · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0693)
RattachementDécision (CELEX 32013D0693)
Versionacte d'origine du 03/10/2012 (CELEX 32013D0693)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (CELEX 32013D0693)EUR-Lex →

(19) Seuls les prêts no 1, 5, 6, 7, 9, 10, 16, 17, 20, 21 et 23 octroyés par KfW et BayernLB cités dans la décision d’ouverture sont pertinents dans le cadre de la présente décision.

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