(22) Selon un contrat de prêt daté du 13 septembre 2000, les marges de risque suivantes s’appliquent aussi aux prêts no 1, 9, 10, 16, 21 et 23 (en points de base), et ce pour toute la durée du contrat de prêt:
a) BayernLB: […]
b) KfW: […]
Décision (CELEX 32013D0693) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0693)
RattachementDécision (CELEX 32013D0693)
Versionacte d'origine du 03/10/2012 (CELEX 32013D0693)
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