Décision (CELEX 32013D0693) · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0693)
RattachementDécision (CELEX 32013D0693)
Versionacte d'origine du 03/10/2012 (CELEX 32013D0693)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (CELEX 32013D0693)EUR-Lex →

(23) En juillet 2003, BayernLB et KfW ont conclu, en plus du contrat de prêt du 13 septembre 2000, un autre contrat de prêt destiné à couvrir les besoins de financement supplémentaires du terminal 2 dus à l'augmentation des coûts de construction. Le taux de base a été défini au moyen du taux interbancaire variable publié le jour de la fixation des taux d’intérêt à 11 heures (heure locale de Munich et/ou de Francfort) dans le système d’information Reuters sur la page DGZF (rendements des obligations publiques à long terme de DekaBank). C’est sur la base de cette modification que les marges d’intérêt pour les prêts no 17 et 20 ont été fixées à […].

Aller plus loin

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