Décision (CELEX 32013D0693) · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0693)
RattachementDécision (CELEX 32013D0693)
Versionacte d'origine du 03/10/2012 (CELEX 32013D0693)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (CELEX 32013D0693)EUR-Lex →

(24) Les sociétés T2 ont constitué les garanties suivantes pour les prêts et facilités de crédit:

(a) […];

(b) […];

(c) […];

(d) […].

Aller plus loin

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