Décision (CELEX 32013D0693) · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0693)
RattachementDécision (CELEX 32013D0693)
Versionacte d'origine du 03/10/2012 (CELEX 32013D0693)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (CELEX 32013D0693)EUR-Lex →

(30) Le 30 mars 2000, FMG et Immo T2 ont conclu un contrat par lequel FMG cédait à Immo T2 le droit d’utiliser les terrains no 4935/3 et 4881, d’une superficie totale de quelque 170 000 m2, et d’y construire le terminal 2.

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