Article considérant 40

(40) De l’avis de l’Allemagne, il n’est pas non plus nécessaire d'appliquer la communication de 2008 sur les taux de référence, puisqu'en présence de données obtenues par comparaison avec le marché, la Commission devrait plutôt se concentrer sur la référence du marché pour son examen. Dans le cas contraire, la compétitivité des établissements publics de crédit serait gravement compromise, dès lors qu’en définitive, seul le taux d’intérêt de référence de la Commission, et non plus les conditions réelles du marché, pourrait encore déterminer les conditions proprement dites.