(47) De l’avis de l’Allemagne, le tableau 2 montre que les marges de risque sont, dans la durée, très volatiles, ce qui ne permet donc pas de déterminer à partir des marges d’application au cours d'un mois donné si les marges de risque associées aux prêts en cause ont été fixées dans des conditions normales de marché.
Décision (CELEX 32013D0693) · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0693)
RattachementDécision (CELEX 32013D0693)
Versionacte d'origine du 03/10/2012 (CELEX 32013D0693)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.