Décision (CELEX 32013D0693) · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0693)
RattachementDécision (CELEX 32013D0693)
Versionacte d'origine du 03/10/2012 (CELEX 32013D0693)
RéférenceConsidérant 49 de la décision (CELEX 32013D0693)EUR-Lex →
(49) L’Allemagne explique que le loyer annuel de […] DEM (soit quelque […] EUR) a été fixé sur la base des paramètres suivants:
a) superficie de 170 000 m2;
b) prix au mètre carré de […] DEM (environ […] EUR) au départ; et
c) une rémunération annuelle de ce prix au mètre carré de […].
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