(5) Par lettre du 31 juillet 2008, l'Allemagne a demandé une prolongation du délai de réponse, que la Commission a bien voulu lui accorder. À la demande de l’Allemagne, une réunion s’est tenue le 12 septembre 2008. L'Allemagne a présenté ses observations le 6 novembre 2008.
Décision (CELEX 32013D0693) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0693)
RattachementDécision (CELEX 32013D0693)
Versionacte d'origine du 03/10/2012 (CELEX 32013D0693)
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