(52) Sur la base des coûts d’investissement réellement encourus et supportés par Immo T2, la valeur des terrains enregistre une hausse d'environ […] EUR/m2 pour passer à un total de quelque […] EUR/m2. Même si on laisse de côté les routes et ponts financés par Immo T2, la valeur des terrains continue d’augmenter, pour atteindre plus ou moins […] EUR/m2.
Décision (CELEX 32013D0693) · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0693)
RattachementDécision (CELEX 32013D0693)
Versionacte d'origine du 03/10/2012 (CELEX 32013D0693)
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