Décision (CELEX 32013D0693) · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0693)
RattachementDécision (CELEX 32013D0693)
Versionacte d'origine du 03/10/2012 (CELEX 32013D0693)
RéférenceConsidérant 54 de la décision (CELEX 32013D0693)EUR-Lex →

(54) L’Allemagne ajoute que les terrains se situent dans la commune d'Oberding, dans le Landkreis d’Erding. Les valeurs des terrains aménagés situés dans la zone industrielle à proximité immédiate de l'aéroport, dans la commune d'Oberding, secteur Schwaig, sont demeurées inchangées ces dernières années, aux alentours d'un prix de […] EUR/m2, une indication confirmée par un comité d'experts indépendant du Landratsamt d’Erding chargé d'examiner les valeurs foncières.

Aller plus loin

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